bulletin de paye
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc...... ou certificats de travail, attestations employeur, états des congés payés… Quant au logiciel de paie, il doit être interfacé (voire intégré) avec l’outil de gestion de planning. Ainsi, outre l’édition
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A...... sur le bulletin de paye ; un plafonnement du montant de l'abattement ; des exclusions limitées des primes et indemnités entrant dans l'assiette de l'abattement. Modalités de prélèvement Sur le terrain des modalités
13/03/2018 12:23:33 -
En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union...... par des salariés permanents de la structure, etc.).Le contrôle s’effectue donc sur la base de pièces justificatives (factures, bulletins de paie, etc.) ou pièces comptables de valeur probante, équivalentes pour tous
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ......-ployeurs peuvent suivre d’autres rythmes de prélèvement. Le transfert se matérialise sur le bulletin de paie par une ligne supplémentaire intitulée « Transfert primes/points » qui apparaîtra dans la colonne
30/09/2007 00:00:00 -
La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus f....... La cour d'appel note également l'existence d'un usage d'entreprise créé par l'association en attribuant à certains salariés des congés payés trimestriels confor-mément aux annexes 4 et 5. Position contestée
06/03/2013 00:00:00 -
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu...... irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; compensatrices de préavis et de congés payés ; de licenciement. Poursuites pénales. La méconnaissance des règles essentielles relatives aux CDD peut également
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... du texte de l'accord ; le lieu, la date et l'heure du scrutin (nécessairement pendant le temps de travail) ; l'organisation et le déroulement du vote (à bulletin secret sous enveloppe ou par voie
30/06/2007 00:00:00 -
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établis...... comptabilisés dans l'effectif de l'Esat. En outre, comme promis en novembre 2006, l'Etat compense une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation des travailleurs handicapés à un organisme
04/05/2011 00:00:00 -
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emp......); - effectuer les déclarations envers les organismes de protection sociale (Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaires et supplémentaires, organismes de prévoyance, caisses de congés payés
31/03/2008 00:00:00 -
L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenc...... pour solde de tout compte doit également rédiger la mention « pour solde de tout compte » entièrement de sa main. 4. Le dernier bulletin de paie Enfin le dernier bulletin de paie remis à l'employé dont
09/03/2011 00:00:00 -
Les salariés rencontrant quelques difficultés peuvent demander un acompte ou une avance sur leur sal....... Le solde du salaire est ensuite viré en fin de mois, à la date habituelle de versement du salaire. Les cotisations salariales sont prélevées en totalité sur le solde de la paie et payées en fin de mois
02/04/2014 01:00:00 -
Bordeaux (Gironde). Transposition d’une expérimentation québécoise, le dispositif Travail alternatif......Bordeaux (Gironde). Transposition d’une expérimentation québécoise, le dispositif Travail alternatif payé à la journée (Tapaj) resocialise des jeunes marginaux en leur proposant une activité
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci......). Elle est égale à 10 % de la rémunération totale brute qui lui a été versée, primes incluses, sauf l'indemnité de congés payés. En pratique, elle est versée en même temps que le dernier salaire et figure
03/09/2014 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t...... peuvent porter temporairement sur la durée du travail jusqu’au temps plein. Ces heures sont payées au taux normal, celles complémentaires effectuées au-delà des prévisions de l’avenant sont majorées de 25
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... % pour le salarié. Avant de choisir un des quatre organismes retenus (3) par la branche, les employeurs doivent consulter les représentants du personnel. Les bulletins d'adhésion (comportant le régime choisi
31/05/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l...... à temps partiel), les limites de prise en charge, les justificatifs à fournir par les salariés, la prise en compte ou non des périodes d'absence dans le calcul (congés payés, maladie, salariés
30/11/2008 00:00:00 -
Nice (Alpes-Maritimes). L'Association départementale de recherche et d'innovation sociale porte bien......, il s'avoue impuissant lorsque des salariés se plaignent du très faible montant de leur bulletin de paie. Notamment les débutants, payés au Smic (35 heures hebdomadaires) et qui n'ont pas encore atteint
31/05/2009 00:00:00 -
Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs....... Mais attention: celles-ci doivent être exactement proportionnelles à la durée d'arrêt du travail et n'interrompent pas le droit à un avancement à l'ancienneté. Les bulletins de salaire ne doivent pas mentionner